L’acquisition d’un logement en VEFA (vente en l’état de futur achèvement) est un excellent moyen de se faire une place en plein boom du marché immobilier. Et en dehors de cette garantie de conformité, acheter en VEFA, c’est avoir l’assurance d’une maison en accord avec les normes en vigueur. Cependant, la livraison du logement neuf après acquisition qu’il soit en VEFA ou non est l’étape la plus palpitante. Voici pour vous aiguiller, les principaux éléments à scruter au moment de livrer un logement neuf acquis en VEFA.
Vérifier les délais de livraison
La première étape pour acquérir un logement neuf en VEFA dans les bonnes conditions consiste à vérifier les délais de livraison. Sur ce point, votre promoteur devra être clair et précis dans le contrat d’acquisition. De cette façon, il vous sera possible de connaître avec précision la date à laquelle votre nouvel appartement sera prêt à être habité. La vérification des délais sera également primordiale pour réclamer les pénalités dont doit s’acquitter l’acquéreur en cas de retard.
En général, les contrats prévoient des pénalités en cas de retard de livraison. Cependant, seules les situations jugées exceptionnelles par la loi représentent des motifs valables de retard. Si le retard dépasse trente jours et que votre promoteur vous semble de mauvaise foi, essayez dans un premier temps d’obtenir un dédommagement à l’amiable. En cas d’échec, vous pourrez lancer une procédure judiciaire afin de percevoir les pénalités légales de retard.
Être présent à la visite de livraison
Il est recommandé d’éviter de confier la visite de votre nouveau logement à un proche. L’idéal serait de faire de votre mieux pour y assister vous-même. Pendant celle-ci, il vous faudra prendre le temps de contrôler minutieusement la conformité de l’appartement avec celui qui vous a été présenté dans le plan. N’oubliez pas de vous munir de tous les dossiers concernant le projet. Observez les plans, le nuancier de couleurs, les types de revêtements et vérifiez pièce par pièce afin d’identifier les imperfections.
La loi prévoit un délai de trente jours pour signaler par lettre recommandée avec accusé de réception tout défaut qui vous aurait échappé lors de la visite. Toutefois, il serait plus facile de faire valoir vos droits si un procès-verbal de livraison avait déjà révélé expressément ces défauts. Raison de plus pour ne pas manquer la visite de livraison de son nouveau logement.
Émettre des réserves
En outre, lors de la première visite de votre logement, n’hésitez pas à signaler toutes les imperfections et à les noter dans le procès-verbal. Qu’il s’agisse des erreurs d’exécution ou du non-respect des matériaux de finition, notifiez tout ce qui vous semble non conforme aux plans. Vous pouvez selon le cas :
- négocier sur place un arrangement à l’amiable (dans le cas de petites imperfections) ;
- consigner les derniers 5 % du prix jusqu’à la remise en état (en cas de gros défauts) ;
- refuser les clés et annuler la réception du bien (en cas de travaux inachevés).
Cependant, il est souvent difficile de réussir l’inspection d’un logement neuf sans l’intervention d’un expert du domaine. À cet effet, vous pouvez vous faire assister durant la livraison par un professionnel du domaine (un architecte par exemple).
N’oubliez pas les extérieurs et les parties communes
Sondez les pièces communes et les extérieurs de la même manière que l’intérieur de votre appartement. Et sur ce plan, notez que les parties communes sont rarement exemptes de problèmes. Le plus courant, c’est la rampe de parking qui est mal réalisé et donc difficile à emprunter.
Si possible, réalisez un test avec votre voiture, surtout si celle-ci a un gros gabarit. Inspectez également l’ergonomie de votre appartement à travers l’entrée de l’immeuble, les escaliers ainsi que les divers locaux réservés à un usage spécifique (salle de bain, poubelles, vélos…).
Ne pas hésiter à faire jouer les garanties
Après la construction d’un appartement, le propriétaire bénéficie de plusieurs garanties en cas de pépin. La première appelée « garantie de parfait achèvement » oblige le promoteur à réparer tous les désordres notifiés à la remise des clés. Cette garantie couvre également les sinistres (vices cachés) apparus au cours de l’année suivant la date à laquelle il faudra livrer.
La deuxième est appelée « garantie biennale » et protège vos équipements (volets, robinetterie…) contre tout dysfonctionnement. Enfin, vous avez la possibilité de faire jouer la « garantie décennale » qui elle, couvre l’ensemble des dommages compromettant la stabilité et la solidité du bâtiment pendant une période de dix ans.